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Tag Archives: constructeurs

Le délai pour réclamer contre le cartel des constructeurs de poids lourds est de cinq ans en Europe.

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Depuis 2016, l’affaire du cartel des constructeurs de camions revient régulièrement  au cœur de l’actualité du transport. Depuis que l’UE a porté à connaissance les sanctions financières contre les fabricants, les entreprises affectées peuvent, théoriquement, porter recours dans les cinq prochaines années, sauf en Espagne où le délai de prescription ...

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