Mise en route de l’obligation d’informer online le déplacement de travailleurs en Italie lors des opérations de cabotage.

Les entreprises étrangères réalisant du cabotage en Italie devront informer online le déplacement de travailleurs.

L’Italie et le transport sont une nouvelle fois à la une. Si la semaine dernière nous apprenions dans la presse les premiers cas de sanctions de transporteurs espagnols pour manque d’information sur les CMR, c’est la loi italienne sur le salaire minimum qui est à l’ordre du jour. Depuis le 1^er mars, et après 6 jours de période d’adaptation, l’obligation d’informer online le déplacement de travailleurs en Italie est entrée en vigueur et ce, uniquement pour les opérations de cabotage.

Selon les informations du centre de formation Forma Italia, il s’agit d’une communication préalable de déplacement pour laquelle la direction centrale de l’inspection du travail italienne a habilité un Formulaire de Communication UNI-CAB-UE sur la plateforme “Distacco UE”.

De cette façon, les entreprises de transport étrangères qui ont des travailleurs se déplaçant en Italie et qui y réalisent du cabotage devront utiliser la procédure online pour remplir la déclaration préalable de déplacement 24 heures avant de réaliser la première opération de cabotage.  Si la communication avait déjà été envoyée par email, il ne sera pas nécessaire de la renvoyer sauf en cas d’annulation ou de modification. Dans cette éventualité, il faudra procéder à un nouvel envoi de la communication via la plateforme.

A bord du camion, il est nécessaire d’avoir les copies des communications ainsi que les informations suivantes en cas de contrôle par les autorités compétentes :

• Données du prestataire de service / Entreprise qui se déplace
• Données du travailleur déplacé
• Données générales de l’entreprise et domicile du représentant choisi en Italie
• Date de la première opération de cabotage réalisée sur le territoire italien
• Date de la dernière opération de cabotage réalisée avant de sortir du territoire italien

Enfin, l’entreprise qui souhaite communiquer pour la première fois un déplacement de travailleurs doit demander accès à la plateforme au Ministère du Travail en s’enregistrant préalablement. En cas de problèmes d’enregistrement ou lors de la saisie du formulaire, la Ministère a mis à disposition 2 emails : distaccoUE@lavoro.gov.it et clic4help@lavoro.gov.it.