S’inscrire sur le Registre de TVA intracommunautaire

Une démarche indispensable pour le transport international
S’inscrire sur le Registre de TVA intracommunautaire évite des malentendus au moment de réaliser des transports internationaux. De même, pour que les opérations de transport réalisées pour des entreprises d’autres pays européens soient facturées sans TVA, il est nécessaire que le transporteur soit inscrit au registre intracommunautaire. De plus, vous devrez vérifier la validité de votre nº de SIRET international, nécessaire pour émettre des factures internationales et liquidations fiscales.
L’entreprise payant le service consulte toujours le Registre de TVA intracommunautaire avant de réaliser le paiement d’une facture sans TVA. Le fait de ne pas trouver le transporteur enregistré entraîne des retards dans les paiements des factures et il est source de conflits, puisque ce serait à l’entreprise payante qui devrait financer la TVA non facturée.
Afin de faciliter la vérification du nº de SIRET international, l’aire privée de Wtransnet dispose d’un lien direct à la page officielle de VIES (Système d’Échange d’Informations sur la TVA) avec l’information en temps réel : validation du nº TVA sur VIES. Si le système ne reconnaît pas comme valide le numéro d’identification pour les opérations intracommunautaires de TVA (SIRET-TVA), vous devrez le vérifier avec votre client. Pour obtenir le nº de TVA intracommunautaire, Il faut s’inscrire sur le Registre correspondant à chaque pays.