Le Royaume-Uni va également interdire le repos hebdomadaire en cabine

Le Royaume-Uni va suivre la même voie que la France, les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne concernant les dispositions européennes sur le repos hebdomadaire de 45 heures et interdira aux chauffeurs de véhicules commerciaux de prendre leur temps de repos à l’intérieur du camion.

La modification de la législation, en vigueur depuis le 1er novembre, a été publiée par les associations de transport britanniques RHA et FTA le 10 octobre dernier par un communiqué dans lequel l’agence gouvernementale du Département des Transports (DVSA) annonçait l’implémentation de la nouvelle loi du « repos en cabine » pour les transporteurs au Royaume Uni.

L’agence britannique considère que le repos hebdomadaire est un problème sérieux et des plus pertinents puisque les camions garés sur les aires de repos non officielles et peu adéquates se sont multipliés notamment aux abords du Kent. De nombreux chauffeurs prennent leur pause hebdomadaire dans des conditions déplorables avant d’embarquer pour le continent, alors que dans de nombreux pays, cela fait des années que le repos en cabine et passible d’importantes amendes.

La DVSA s’aligne sur les directives européennes en indiquant que les parkings publics ne disposant pas de toilettes, douches et d’une structure pour se restaurer ne seraient pas considérés comme lieus adéquats pour les repos hebdomadaires obligatoires prévus par la loi.

Si jusqu’au 31 octobre la DGSA se limitait à informer les chauffeurs de la nouvelle législation, depuis le 1er novembre elle a commencé à sanctionner ceux qui ne respectaient les exigences en matière de repos hebdomadaire :

• Amendes de 300 livres sterling (bien qu’il soit déjà question d’une augmentation pouvant aller jusqu’à 3.000 livres pour s’ajuster aux sanctions en France et Belgique).
• Incapacité temporaire du chauffeur jusqu’à ce que le repos hebdomadaire soit correctement effectué c’est à dire hors de la cabine ou dans une zone de repos prévue à cet effet.
• Les autorités compétentes en matière d’octroi de licences seront informées des entreprises sanctionnées et cela, même à l’étranger.

Comme nous avons pu le lire dans presse anglaise, la nouvelle a suscité des réactions mitigées chez les transporteurs  anglais.  Certains sont préoccupés par les coûts supplémentaires que peut entrainer le repos des chauffeurs lors de longs trajets, alors que d’autres pensent que cela pourra mettre un frein aux chauffeurs étrangers qui travaillent durant des périodes prolongées au Royaume Uni et représentent une concurrence « déloyale » au sein du marché national.

Rappelons que la réglementation européenne (EU Regulation 561/2006) prévoyait

Jusqu’à présent au moins deux temps de repos hebdomadaires de 45 heures  ou un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 heures.  Dans ce cas, la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question. Les repos journaliers ou réduits peuvent être pris dans le véhicule dès lors que ce dernier dispose des installations adéquates et qu’il soit à l’arrêt.

Une mise à jour de la réglementation européenne pour prévenir le dumping social, particulièrement dans cette phase d’incertitude liée à l’évolution du Brexit peut éveiller un certain scepticisme. Cependant, comme nous l’avons mis en évidence lors de notre étude récente Qu’est-ce que le Brexit? Explications et conséquences sur le secteur du transport, l’évolution de toute réglementation ayant rapport pourra uniquement être analysée après que  les accords de sortie des institutions européennes aient été définis.